Politique de confidentialité du club

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le club ou l’équipe BC AMLL (dénommé ci-après le « Club ») utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site (dénommé ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à n'importe quel moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa dernière mise à jour sera toujours clairement identifiée en tête de la présente politique, sous le titre de la page, à côté de l'icône . Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, ce Site est susceptible de proposer un certain nombre de formulaires via lesquels vous pourrez être amené à renseigner des informations de base à votre sujet (dénommée ci-après vos « Informations Personnelles »). Ces informations ne seront en aucun cas enregistrées automatiquement dans la base de données stockant les informations du Site. Elles ne servent qu’à envoyer au Club un email contenant une copie de celles-ci. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Club aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le Club vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’équipe ou le Club BC AMLL. Le Club est responsable de l’édition du contenu de ce Site.

2. Finalités du traitement

Le Club est susceptible de traiter vos Informations Personnelles uniquement pour vous fournir efficacement le service proposé par les différents formulaires. Concrètement, il peut s’agir des formulaires suivants:

  • Un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message à une ou plusieurs personnes responsables du Club. Les seules informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont votre nom, votre adresse email et le message que vous souhaitez adresser au Club.
  • Un formulaire de pré-inscription permettant d’informer le Club de votre souhait d’y inscrire une personne. Les informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont les nom et prénom de la personne concernée, son adresse postale complète, sa date et lieu de naissance, sa nationalité, son numéro au registre national, le nom et prénom d'une personne de contact, le numéro de téléphone et l’adresse email de la personne à contacter. Le Club peut également décider de vous obliger à fournir un numéro de téléphone, le nom du dernier club fréquenté et/ou un commentaire additionnel.

3. Destinataires

Seul le Club est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Club fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Club, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Club uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus.
En cas d’inutilisation de vos Informations Personnelles pendant une période de 24 mois, celles-ci seront effacées.

5. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le club via le formulaire de contact présent sur ce Site.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Club, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve que vous êtes bien la personne concernée par ces informations.
Le Club vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse

Le Club s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Club vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par les formulaire présents sur le Site.

Le Club s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

En particulier, ces prestataires habilités sont les suivants:

  • SmarterASP, le fournisseur de l’infrastructure hébergeant ce site et les données stockées sur celui-ci (en ce incluant les serveurs email), dont la politique de protection des données à caractère personnel peut être trouvée ici.
  • Tout autre client mail en ligne (ex: Gmail) ou installé en local sur ordinateur (ex: Outlook, Thunderbird) utilisé par le club pour envoyer et recevoir les emails sur les adresses utilisées par ce Site. Afin de connaître ceux-ci, vous pouvez vous mettre en contact avec le club via le formulaire de contact présent sur ce Site

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Club ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, comme par exemple l’Autorité de protection des données (Art. 77 RGPD).